Objet et parties
Diapasio propose un service en ligne de formation musicale, avec des cours, des exercices corrigés, des parcours par cycle et par instrument et des outils d'entraînement.
Le vendeur est [À compléter : raison sociale ou nom de l'entrepreneur individuel], dont l'identité complète figure dans les mentions légales. Le client, appelé ici l'abonné, est une personne physique majeure qui agit pour son usage personnel ou pour celui de sa famille.
Ces conditions forment le contrat entre le vendeur et l'abonné, avec le récapitulatif de commande affiché au moment du paiement.
Les offres
Le service comprend une offre gratuite et deux abonnements payants, décrits dans le tableau suivant et sur la page Tarifs.
| Offre | Prix TTC | Contenu |
|---|---|---|
| Découverte | 0 € | Trois chapitres complets avec leurs exercices, une démonstration fixe de chaque entraînement, un extrait d’examen de cinq questions, un profil de découverte, sans carte bancaire |
| Individuel | 6,90 € par mois, ou 59 € par an, soit 4,92 € par mois | Tous les cours et exercices disponibles, parcours guidés et séances du jour, entraînement illimité en lecture, rythme et oreille, tous les examens blancs, évaluations de fin de cours et attestations de réussite, espace parent avec le bilan de la semaine, progression retrouvée sur chaque appareil, essai de 7 jours avec carte bancaire, résiliation en trois clics |
| Famille | 9,90 € par mois, ou 89 € par an, soit 7,42 € par mois | L'offre Individuel pour quatre profils au plus, espace parent commun |
L'offre Découverte reste gratuite pour une durée illimitée et demande seulement la création d'un compte pour enregistrer la progression.
L'abonnement Élève ouvre l'ensemble des fonctions à un profil d'élève. L'abonnement Famille ouvre les mêmes fonctions à quatre profils au plus, rattachés au même compte parent.
Le vendeur peut enrichir le contenu des offres à tout moment. Une fonction présentée comme à venir entre dans l'offre le jour de sa mise à disposition, et son annonce reste indicative jusqu'à cette date.
Prix et paiement
Les prix s'entendent en euros, toutes taxes comprises. L'abonnement Élève coûte 6,90 euros par mois ou 59 euros par an, et l'abonnement Famille coûte 9,90 euros par mois ou 89 euros par an.
[À compléter : régime de TVA, par exemple la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » en franchise en base]
Le paiement passe par la société Stripe, prestataire de services de paiement agréé, sur une page sécurisée. Le vendeur reçoit uniquement la confirmation du paiement, et Stripe conserve seul les données de carte bancaire.
Le montant de l'abonnement est prélevé au début de chaque période, chaque mois ou chaque année selon la formule choisie. Une facture est adressée par courriel à chaque paiement et reste consultable depuis la page Compte.
Le prix applicable reste celui affiché au jour de la souscription pendant toute la période en cours. Toute hausse de prix fait l'objet d'une information par courriel au moins trente jours avant l'échéance suivante, et l'abonné peut alors résilier avant son entrée en vigueur.
Un paiement refusé met fin à l'accès aux fonctions payantes à la fin de la période déjà réglée. Le compte et toute sa progression restent alors disponibles dans l'offre Découverte.
Période de lancement
Tant que la souscription des abonnements reste fermée, l’offre Découverte donne accès aux trois chapitres gratuits, aux démonstrations fixes et à l’extrait d’examen. Les contenus réservés aux abonnés restent protégés. La page Tarifs signale cette période par la mention d'ouverture prochaine des abonnements.
L’ouverture des ventes ne déclenche aucun abonnement automatiquement. Chaque visiteur choisit librement de souscrire ou de rester sur l’offre Découverte.
Essai gratuit
Chaque abonnement commence par un essai gratuit de 7 jours, accordé une fois par compte. L'abonné renseigne sa carte bancaire à la souscription, et le premier prélèvement intervient à la fin de l'essai.
Une résiliation pendant l'essai met fin à l'abonnement à la date prévue pour le premier prélèvement, et l'abonné garde l'accès gratuit jusqu'à cette date.
Un courriel rappelle la fin de l'essai et la date du premier prélèvement quelques jours avant son échéance.
Durée et reconduction tacite
L'abonnement mensuel dure un mois et se renouvelle par tacite reconduction chaque mois, jusqu'à sa résiliation.
L'abonnement annuel dure un an et se renouvelle par tacite reconduction pour une nouvelle année, jusqu'à sa résiliation.
Pour l'abonnement annuel, le vendeur informe l'abonné par courriel de la reconduction à venir, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période en cours, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation. Ce rappel indique la date d'échéance, le montant de la période suivante et le moyen de résilier en trois clics.
Faute de ce rappel dans le délai prévu, l'abonné peut résilier à tout moment après la reconduction, et le vendeur rembourse alors la part de l'abonnement qui correspond à la période restant à courir.
Résiliation en trois clics
L'abonné résilie à tout moment depuis la page Compte, grâce au lien « Résilier mon abonnement » visible en permanence. La résiliation demande trois clics au plus, conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation.
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. L'abonné garde l'accès complet jusqu'à cette date, puis son compte passe dans l'offre Découverte avec toute sa progression.
Un courriel confirme la résiliation et sa date de prise d'effet. L'abonné peut aussi résilier par courriel à [À compléter : adresse électronique de contact].
La suppression du compte entraîne la résiliation immédiate de l'abonnement en cours.
Droit de rétractation et renonciation
Le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, en application de l'article L221-18 du Code de la consommation.
L'abonnement donne un accès immédiat à des contenus et à des services numériques. Au moment du paiement, l'abonné demande expressément l'exécution immédiate du contrat et renonce à son droit de rétractation en cochant une case dédiée, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Cette renonciation lui est confirmée par courriel, sur un support durable.
[À compléter : validation par un juriste de la qualification en contenu numérique ou en service numérique, et du régime d'exception qui en découle]
Pendant l'essai gratuit, l'abonné teste l'offre gratuitement et peut la résilier en trois clics. L'abonné qui choisit de conserver son droit de rétractation l'exerce en adressant le formulaire ci-dessous, ou toute déclaration claire, à [À compléter : adresse électronique de contact].
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de [À compléter : raison sociale, adresse postale et adresse électronique du vendeur].
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement Diapasio ci-dessous.
Formule souscrite et date de la souscription.
Nom et adresse postale du consommateur qui se rétracte.
Date et signature, uniquement en cas d'envoi sur papier.
En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze jours, par le moyen de paiement utilisé lors de la souscription.
Garantie de conformité
Le vendeur répond des défauts de conformité du contenu et du service numériques pendant toute la durée de l'abonnement, conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
L'abonné signale tout défaut à [À compléter : adresse électronique de contact]. Le vendeur met le service en conformité dans un délai raisonnable, et à défaut l'abonné obtient une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Compte, accès et mineurs
Le compte appartient à un parent, à un représentant légal ou à un élève âgé de quinze ans au moins. La souscription d'un abonnement payant revient à une personne majeure, qui crée les profils des élèves et veille à l'usage qu'ils font du service.
Les profils d'élèves portent un prénom ou un pseudonyme choisi par le parent. La politique de confidentialité détaille le traitement des données des mineurs.
L'abonné garde ses identifiants confidentiels et prévient le vendeur de toute utilisation frauduleuse de son compte.
Le vendeur s'efforce de garder le service accessible en permanence et peut l'interrompre brièvement pour une maintenance ou une mise à jour.
Propriété intellectuelle
Les cours, exercices, partitions, illustrations et enregistrements restent la propriété du vendeur ou de leurs auteurs. L'abonnement accorde un droit d'usage personnel, limité à la durée de l'abonnement pour les fonctions payantes.
La revente, le partage public des contenus ou l'extraction automatisée de la bibliothèque demandent l'accord écrit préalable du vendeur.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles des abonnés et des élèves suit la politique de confidentialité de Diapasio.
Réclamations et médiation
Toute réclamation s'adresse d'abord par écrit au service client, à [À compléter : adresse électronique de contact].
Après cette réclamation écrite, et dans un délai d'un an, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation [À compléter : nom du médiateur de la consommation], à [À compléter : adresse postale et site internet du médiateur], conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
Droit applicable
Ces conditions relèvent du droit français, et le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la souscription ou celle du lieu où survient le fait dommageable.
Le vendeur peut modifier ces conditions, et la version applicable reste celle acceptée lors de la souscription jusqu'à l'échéance suivante. Toute nouvelle version est annoncée par courriel au moins trente jours avant son application.
Diapasio · Version du 25 octobre 2026