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diapasio

Brouillon à faire relire

Ce texte attend la relecture d'un juriste avant toute mise en ligne publique. Les 9 champs surlignés restent à compléter par l'éditeur.

Version du 25 octobre 2026

Politique de confidentialité et cookies

Cette politique explique quelles données Diapasio collecte, pourquoi, combien de temps elles restent conservées et comment chaque personne exerce ses droits. Elle s'applique au site vitrine comme à l'application.

Le résumé pour les élèves

Diapasio garde ton prénom ou ton pseudo, tes exercices réussis et tes séances, pour que tu retrouves ta progression d'un appareil à l'autre.

Si tu as moins de 15 ans, c'est ton parent qui crée le compte et qui choisit ce que le site enregistre pour toi.

Tes données servent uniquement à ton apprentissage. Le site les garde pour lui et les supprime quand ton parent ferme le compte.

Quand un atelier de chant écoute ta voix, le micro sert seulement à mesurer la hauteur de tes notes, directement dans ton navigateur. Le son reste sur ton appareil, et le site garde uniquement le résultat de l'exercice.

Une question ou un doute peut se poser à tout moment, et ton parent peut écrire à l'adresse indiquée dans la rubrique « Vos droits ».

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [À compléter : raison sociale ou nom de l'entrepreneur individuel], éditeur de Diapasio, dont l'adresse figure dans les mentions légales.

Toute demande relative aux données personnelles s'adresse à [À compléter : adresse électronique dédiée aux données personnelles].

Données collectées et finalités

Le tableau suivant détaille chaque traitement, sa finalité et sa base légale au sens de l'article 6 du RGPD.

DonnéesFinalitéBase légale
Adresse électronique, nom ou prénom, empreinte sécurisée du mot de passeCréer le compte et sécuriser la connexionExécution du contrat
Rôle déclaré à l'inscription, parent ou élève, et prénom ou pseudonyme de chaque profilAdapter l'accueil et séparer la progression de chaque élèveExécution du contrat
Chapitres terminés, exercices réussis, séances d'entraînement et jours d'activitéAfficher la progression et la retrouver sur chaque appareilExécution du contrat
Rythmes et mélodies composés dans les ateliers de création, codés en quelques caractèresRetrouver sa dernière création sur chaque appareilExécution du contrat
Formule choisie, statut et dates de l'abonnement, date de renonciation au droit de rétractationGérer l'abonnement et prouver l'accord de l'abonnéExécution du contrat et obligation légale
Factures, montants et adresse de facturationTenir la comptabilitéObligation légale
Adresse IP, type de navigateur, journaux de connexionAssurer la sécurité du service et prévenir la fraudeIntérêt légitime

Les données de carte bancaire passent directement de l'abonné à Stripe, et l'éditeur reçoit seulement les quatre derniers chiffres et la date d'expiration de la carte.

Le site fonctionne aujourd'hui avec les seuls traceurs nécessaires au service, listés plus bas, et ignore toute publicité ciblée et toute revente de données.

Micro et ateliers de chant

Les ateliers de chant demandent l'accès au micro seulement après un clic de l'élève, à côté d'un texte qui explique son usage. Le navigateur affiche ensuite sa propre demande d'autorisation, que l'utilisateur accepte ou refuse librement.

Le son capté par le micro reste dans le navigateur. Le site calcule la hauteur de la voix sur l'appareil même, garde quelques millisecondes de son le temps du calcul, puis les remplace par les suivantes. Le son reste hors de toute transmission au serveur, à l'éditeur comme aux sous-traitants, et le site conserve uniquement le résultat de l'exercice, comme pour tout autre atelier.

Le site ferme le micro quelques secondes après la fin de l'exercice. Un élève qui refuse l'accès au micro garde chaque atelier de chant, qu'il pratique alors en auto-évaluation.

L'en-tête Permissions-Policy du site réserve le micro aux pages du site lui-même, et le refuse aux contenus intégrés comme les lecteurs vidéo.

Sous-traitants et transferts hors de l'Union européenne

L'éditeur confie certaines opérations à des prestataires qui agissent sur ses instructions, liés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

PrestataireRôlePaysEncadrement du transfert
Stripe Payments Europe, LimitedPaiement, abonnement, factures et portail clientIrlande, avec des transferts vers les États-Unis[À compléter : Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types, à vérifier au jour de la publication]
Vercel Inc.Hébergement du site et journaux techniquesÉtats-Unis[À compléter : hébergeur confirmé et encadrement du transfert]
Neon, Inc.Base de données du service, qui conserve les comptes, les sessions, les profils, la progression, les tentatives de quiz, les évaluations et les attestationsUnion européenne, [À compléter : région d'hébergement de la base retenue chez Neon, par exemple Francfort][À compléter : clauses contractuelles types de l'accord de traitement de Neon, à vérifier au jour de la publication]

[À compléter : service d'envoi des courriels transactionnels retenu, avec son pays et l'encadrement du transfert]

Cookies et stockage local

Le site dépose uniquement des cookies et des données de stockage local nécessaires au service demandé par l'utilisateur. L'article 82 de la loi Informatique et Libertés dispense ces traceurs de consentement, et le site les présente donc dans cette page, en accès libre depuis chaque pied de page.

TraceurÉmetteurFinalitéDurée
Cookie diapason.session_token (préfixe __Secure- en HTTPS)Diapasio, avec Better AuthMaintenir la session authentifiée ; cookie HttpOnlySept jours, avec renouvellement de session
Cookies de paiementStripe, sur ses pages de paiement et de portailSécuriser le paiement et prévenir la fraudeDurées fixées par Stripe, décrites dans sa politique de cookies
Stockage local de la progression et des profilsLe site, dans le navigateurGarder la progression, les séances et le profil actif sur l'appareilJusqu'à l'effacement des données du navigateur
Stockage local « theme »Le site, dans le navigateurMémoriser le choix entre le thème clair et le thème sombreJusqu'à l'effacement des données du navigateur

Les écoutes et les vidéos intégrées aux chapitres passent par youtube-nocookie.com ou par Vimeo. La page affiche d'abord une façade sans aucun échange avec ces services, et leur lecteur se charge seulement quand l'élève clique pour lancer la lecture. Ce lecteur contacte alors les serveurs du service, qui appliquent leur propre politique.

Toute future mesure d'audience fera l'objet d'une mise à jour de cette page avant son activation, et un outil soumis à consentement s'accompagnera d'un bandeau de choix.

Durées de conservation

DonnéesDurée
Compte, profils et progressionPendant toute la vie du compte, puis suppression dans les trente jours qui suivent sa clôture
Compte resté inactif[À compléter : durée d'inactivité avant suppression, par exemple trois ans après la dernière connexion, avec un courriel d'avertissement]
Données d'abonnement et preuve de la renonciationDurée de l'abonnement, puis cinq ans au titre de la prescription civile
FacturesDix ans, au titre de l'article L123-22 du Code de commerce
Journaux techniques[À compléter : durée de conservation des journaux chez l'hébergeur]
Stockage local du navigateurJusqu'à l'effacement par l'utilisateur

Mineurs et consentement parental

En France, l'article 45 de la loi Informatique et Libertés fixe à quinze ans l'âge à partir duquel un mineur consent seul au traitement de ses données en ligne.

Avant quinze ans, l'élève passe par son parent ou son représentant légal, qui crée le compte à son nom, accepte les conditions et crée le profil de l'enfant. L'écran d'inscription invite l'élève plus jeune à demander à son parent de créer le compte.

Chaque profil d'enfant porte seulement un prénom ou un pseudonyme et une couleur, et le site collecte pour lui uniquement les données de progression nécessaires aux exercices.

Les traitements du service reposent sur le contrat conclu avec le parent. Tout traitement futur fondé sur le consentement, comme une lettre d'information, demandera pour un enfant de moins de quinze ans le consentement conjoint de l'enfant et du titulaire de l'autorité parentale.

Le parent exerce les droits de son enfant et peut à tout moment consulter, corriger ou supprimer un profil depuis son compte, ou en écrivant à l'adresse dédiée.

Vos droits

Chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après son décès.

La page Compte permet de modifier les informations du compte et de le supprimer. Les autres demandes s'adressent à [À compléter : adresse électronique dédiée aux données personnelles], avec une réponse dans un délai d'un mois.

Toute personne peut aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

Sécurité

Les échanges avec le site passent par une connexion chiffrée. Better Auth conserve les mots de passe sous forme de hash dans PostgreSQL, et Stripe traite les paiements selon la norme PCI DSS.

Les données de progression enregistrées sur le compte vivent dans un espace privé, lisible uniquement par le serveur du site.

Modifications

Cette politique évolue au fil du service et de ses fonctions. La date de version en tête de page signale chaque mise à jour, et un changement important fait l'objet d'une information par courriel aux titulaires de compte.

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